statuts de l'association

 STATUTS  de l’association Liberté Cyclo Solaire dans le cadre de la 

 

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Liberté Cyclo Solaire

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de réunir les acteurs intéressés par la découverte, la fabrication, l’accompagnement au dépannage, le bricolage et l'échange des connaissances et du savoir-faire entre adhérents autour du cyclotourisme électrique solaire.  

Elle vise notamment la mise à disposition pour les particuliers d'un espace, d’un outillage et de formation.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à : 4 route d’Egalière, 12230 l’Hospitalet du Larzac 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de personnes physiques : membres actifs adhérents ou de personnes morales : associations, comités.

ARTICLE 6 - ADMISSION 

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

 

ARTICLE 7 – COTISATIONS

La cotisation annuelle est fixée à la somme de 30 € révisable par une assemblée générale 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et par écrit. 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions publiques : Etat, régions, départements, communes.…

3° Des dons de mécénat, sponsors. 

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association 

Elle se réunit chaque année. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du référent secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Les membres de la collégiale président l'assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l'association. 
Le référent trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants de  La collégiale

 Les adhérents présents à l’assemblée générale procèdent à l’élection des nouveaux membres.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres la collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

ARTICLE 13 – LA COLLÉGIALE 

L'association est dirigée par une collégiale de 5 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale

Les membres sont rééligibles. 
Deux membres de la collégiale sont renouvelés chaque année, la première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.

La présence d’au moins 3 « co-responsables » est nécessaire pour délibérer.

La collégiale choisit en son sein des membres « référents » qui seront en charges de certaines missions définies lors de la première réunion dans le mois qui suit l’assemblée générale. Les missions Trésorerie, Signature officielle et Référent employeur sont obligatoires. D’autres missions peuvent être choisies par « la collégiale ». Les missions obligatoires sont accomplies par un ou plusieurs membres de la collégiale. 

En cas de vacances, la collégiale  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions de la collégiale, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 16 LIBERALITES :

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

 

 

 

M.Azaïs jean Marie,        Membre de la collégiale

Responsable formation, Employeur et signature

 

 

 

Mme Boudet Hélène, membre de la collégiale

 

 

 

Mme Fonty Christine, membre de la collégiale

 

 

 

Mr Claude Valès, membre de la collégiale

 

 

 

Mr Laurent Melin, membre de la collégiale

 

 

 

                                   

 

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Millau, le 22 octobre 2020